Imprimer

Migration et parlements

Écrit par SANGO. Publié dans Non catégorisé

Conférence de Djibouti sur le rôle des parlements

dans la gestion des mouvements migratoires. Djibouti : 15-16 février 2016

 

Migrations et parlement

Ambassadeur Traoré Mélégué

Docteur en sciences politiques

Ancien Président de l’Assemblée nationale

du Burkina Faso

 

 

 

Introduction

 

  • Pendant longtemps la question des migrations a été vue sous le seul angle des mouvements sociaux et des déplacements de populations. Elle a été appréhendée principalement dans la posture des sociologues, des anthropologues, des ethnologues et des historiens. Par ailleurs, au plan institutionnel dans les Etats, la problématique demeure aujourd’hui, prise en charge essentiellement par les exécutifs.
  • Les évolutions des dernières décennies montrent à cet égard, des mutations majeures, qui amènent à radicalement changer la vision que l’on doit avoir de la question des migrations. Et à cet égard, il est important que les parlements et les parlementaires se conçoivent et y interviennent en tant qu’acteurs, allant au-delà des fonctions traditionnelles des assemblées. Pour eux, la question se pose au double plan de la problématique (I) et de l’action parlementaire elle –même (II).

 

I-                  La problématique

Il est coutumier d’opposer migrations internes et migrations internationales. En droit international, les unes sont qualifiées de


 

 

  • mouvement de personnes déplacées lorsque celui-ci n’est pas le fait d’une volonté de partir des populations concernées. Les émigrés ne sont donc identifiés comme tels, que s’ils traversent les frontières.
  • Cette distinction rend plus aisé le traitement du phénomène, mais elle est largement arbitraire à certains égards, car la césure n’est pas toujours aussi nette que les apparences le laissent croire. D’abord parce que les problèmes auxquels les migrants sont dans tous les cas confrontés, peuvent avoir beaucoup de points communs ; ensuite du fait que les mouvements de population à l’intérieur d’un territoire se transfèrent souvent au-delà des frontières. Les migrations massives des Maliens, des Nigériens et des Burkinabè en Côte-d’Ivoire, au Ghana, au Togo, au Bénin et en Guinée lors de la terrible sécheresse des années 1968-1975 au Sahel, ont illustré ce phénomène pour ce qui est de l’Afrique de l’Ouest.
  • Une analyse même sommaire du phénomène migratoire, doit donc intégrer les deux dimensions des mouvements.
  • Les effets et les produits des migrations doivent eux aussi être appréhendés de manière holistique. Beaucoup dépend en effet de la nature des migrations. Et les parlements qui prennent en charge la question migratoire ne peuvent le faire de manière appropriée s’ils ne prennent compte des différentes modulations du phénomène. Ils doivent donc le connaître. Car la faiblesse des parlements sur ce plan, tient au fait qu’ils connaissent peu ou mal la question migratoire. Or, ils ne peuvent s’approprier la thématique que s’ils ont une bonne connaissance du phénomène.
  • Au plan spatial, les migrations peuvent opérer soit dans la proximité ou la contiguïté des aires géographiques, soit en profondeur dans les Etats. C’est la distinction classique, bien connue, notamment en Afrique de l’Ouest, entre les sphères frontalières et l’espace territorial global des Etats.

 

 


 

 

  • Les aires d’installation des migrants ont par ailleurs une pertinence. En l’occurrence, selon que les immigrés se fixent dans les grandes agglomérations ou dans les zones rurales, leurs activités diffèrent. Mais surtout, leurs comportements et les modes opératoires dans les rapports avec le pays d’origine changent. L’action parlementaire ne sera pas identique dans les deux situations.
  • Beaucoup dépend donc du type d’activités que les immigrés mènent. Les exposés tout au long de cette conférence ont montré une grande diversité dans ce domaine. Les études commanditées par la Banque mondiale dans les années soixante-dix au Burkina Faso, pays emblématique s’il en est sur le plan des migrations, ont montré comment l’évolution s’est faite dans ce domaine. On est progressivement passé des migrations agricoles quasiment à 100%, à des migrations orientées vers l’activité industrielle et les services, y compris l’administration publique en Côte-d’Ivoire, au Ghana, et dans une moindre mesure, au Dahomey d’alors. Le Mali, le Niger et le Tchad ont connu la même évolution que le Burkina Faso.
  • La connaissance du phénomène migratoire se doit aussi d’intégrer le facteur temporel. Pendant plusieurs décennies, les migrations internationales en Afrique ont été temporaires. Les flux étaient portés par les activités saisonnières cycliques. Désœuvrés en saison sèche, de novembre à mai, les jeunes des villages des zones sahéliennes peu arrosées, partaient dans les régions sylvestres méridionales pour ce qu’on appelait la traite du cacao ou du café. Ils travaillaient aussi dans les exploitations de bois. Puis ils revenaient au pays natal pour la saison agricole. Ce mouvement permettait aux migrants de s’équiper, d’équiper leurs familles et de faire face aux obligations sociales, telles que les fiançailles, les mariages, les funérailles, les grandes cérémonies traditionnelle.

 

 

  • Les transformations sont survenues avec la détérioration des conditions de vie des paysans, dues aux perturbations climatiques des années soixante-dix. De saisonnières, les migrations sont devenues semi-permanentes, et dans une troisième étape, définitives. Ce mouvement s’est produit en concomitance avec les mutations sociales.
  • En effet, alors que seuls les jeunes et les adultes non mariés émigraient autrefois, l’on a eu affaire avec le temps, à des départs en couple, puis au niveau de familles entières. Or il est facile d’observer, que plus ce mouvement s’accentue, plus cela signifie que les migrants partent pour une longue durée, puis pour toujours. Les mouvements deviennent définitifs et irréversibles, ce qui change radicalement les rapports avec les pays d’origine.
  • Doit également être pris en considération le facteur de la distribution globale des migrations, en la croisant avec la dimension géopolitique.
  • Il est important de rappeler un fait essentiel : les migrations en Afrique sont d’abord interafricaines. L’acuité des drames qui accompagnent actuellement les migrations à travers la Méditerranée dans le sens Sud-Nord, avec la surmédiation qu’elle induit, occulte complètement cette réalité. L’action des parlements ne peut l’ignorer ou même le négliger.
  • Sur dix-huit millions de Burkinabè, quatre à cinq millions ont émigré en Côte d’Ivoire, et deux millions au Ghana. Les Burkinabè constituent par ailleurs la première colonie étrangère au Mali et au Niger. Dans l’ensemble, sur la totalité des émigrés du Burkina Faso dans le monde, moins de deux cent mille sont partis hors d’Afrique. De telles projections ne sont certes pas valables pour tous les pays africains, mais la tendance générale est bien celle-là. Elle est d’ailleurs universelle : comme le montrent les exemples actuels de l’Afrique australe, du Moyen-Orient et du conflit syrien, les hommes émigrent d’abord dans leur voisinage immédiat.
  • Pour autant, on ne peut minimiser les changements majeurs qui se sont opérés au cours de la dernière décennie et qui marquent les migrations africaines. Il s’agit du départ de nombreux jeunes et même des familles entières d’Afrique, tentant dans des conditions souvent tragiques, de gagner l’Europe. Au –delà, de plus en plus de jeunes Africains émigrent principalement aux Etats-Unis et au Canada.
  • La problématique des migrations ne se limite certes pas au phénomène dans ses aspects structurels. Elle tient aussi à la manière dont on l’appréhende. Les migrations ne constituent pas une pathologie des mouvements humains ou sociaux. Elles sont un phénomène normal, quasiment incompressible, permanent dans l’histoire de l’humanité. C’est là une permanence de l’histoire.
  • Dès lors qu’une personne ou un groupe d’hommes et de femmes considèrent qu’ils peuvent mieux répondre à leurs besoins, notamment vitaux, ailleurs, que là où ils vivent, la tendance normale est de chercher à y aller.
  • La question de fond n’est donc pas de savoir ce qu’est l’émigration, mais celle de sa gestion. Celle-ci doit intégrer ce que l’émigration peut apporter en termes de développement, pour les pays qui génèrent les départs de population, mais aussi pour les Etats d’accueil. Alors que les transferts des revenus migratoires sont importants pour le Burkina et le Mali, le miracle ivoirien est en grande partie le faits des immigrés.
  • Dans cette perspective, la dynamique interne des Etats d’origine des migrants est déterminante. Elle est liée certes à la manière dont les émigrés eux-mêmes conçoivent leur action. Ils sont les premiers acteurs des initiatives qu’ils sont amenés à prendre. Mais elle dépend également des acteurs institutionnels que sont les gouvernements et les parlements.

 

 

I-                  L’action du parlement

 

  • La gestion de la question migratoire n’est pas véritablement inconnue des parlements ou ignorée par eux. Les assemblées des pays à forte migration s’en préoccupent régulièrement. Quant aux parlements internationaux et aux organisations interparlementaires, ils sont de plus en plus sensibles à cette question. On peut donc mettre en exergue quelques pistes de réflexion sur cette question.

 

1°- L’appropriation de la thématique des migrations

 

  • Comme pour la plupart des politiques publiques, la question migratoire entre dans le champ d’action normal des exécutifs. Mais même à ce niveau, elle est rarement appréhendée comme un domaine spécifique de l’action des gouvernements. Les exécutifs africains ont de fait tendance à la noyer dans le secteur global des questions sociales. Rares sont en Afrique les gouvernements qui créent au sein des départements ministériels, des directions spécialement chargées des migrations ou des migrants.
  • Même dans les pays où les départs vers l’étranger peuvent être massifs, leur prise en charge institutionnelle accuse des lacunes. Quant aux Etats qui accueillent des immigrants, ils ne sont pas non plus toujours portés à mettre en place des structures appropriées pour leur gestion.
  • Les gouvernements, tant de départ que d’accueil, sont beaucoup plus sensibilisés sur la question migratoire lorsque surviennent des évènements exceptionnels touchant aux migrants. De tels évènements se produisent dans les situations de conflits, de crises ou de catastrophes naturelles : guerres, sécheresses, inondations…
  • Les parlements quant à eux, ne sont donc pas d’emblée portés sur la prise en charge des enjeux de migrations. Les raisons en sont soit juridiques, soit institutionnelles ou même politiques. Comme pour d’autres domaines, la tendance est de considérer que de telles questions n’entrent pas dans le champ d’attributions habituel du parlement, les politiques publiques relevant constitutionnellement de la compétence des gouvernements.
  • Cette vision est erronée. Le Parlement et les parlementaires ont une légitimité forte à prendre en charge la question migratoire. La conférence organisée en juin 2008 à Bamako par le Comité Interparlementaire de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (CIP), avait mis en exergue cet aspect de l’action parlementaire. L’institution parlementaire de l’Union, le Parlement Panafricain et les parlements nationaux, avaient affirmé en quoi il était illusoire pour les gouvernements de prétendre obtenir des résultats déterminants ou durables sur un terrain aussi sensible, sans l’implication des assemblées.
  • Mais il revient d’abord aux parlements eux-mêmes de s’approprier la problématique migratoire et d’en faire de leurs préoccupations. La chambre parlementaire devrait ainsi se forger une vision des questions de migration, élaborer l’approche y relative et s’organiser en conséquence.
  • La vision intégrera ce que l’on attend des migrations elles-mêmes et comment les parlementaires conçoivent ce que pourrait être leur apport au développement national.
  • Cela suppose un renversement complet de la vision que l’on a del’émigration, mais aussi de l’immigration, dans la perspective du parlement. Il s’agit dès le départ, d’appréhender les flux migratoires comme un facteur de développement, et pour les foyers qui les génèrent, et pour les Etats d’accueil. On touche ici à la dimension politique globale de l’action parlementaire. Une véritable réflexion doit être menée par chaque chambre parlementaire sur cette question.
      

    °- La connaissance du phénomène

     
    • Les parlements et les parlementaires, sauf pour ceux qui sontspécialistes de ces questions ou qui s’y intéressent particulièrement, connaissent mal les problèmes de migration. La deuxième étape de la démarche doit en conséquence, consister pour le parlement, à connaître les différentes dimensions des migrations. Au sein de l’Assemblée, une cellule spécialisée peut être créée à cet effet.
    • Il est important à cet égard, de rassembler un maximumd’informations scientifiques. Le parlement n’agira efficacement que s’il dispose de données fiables et actualisées et sur les migrations : leurs origines, leur ampleur, leur structure, les pays d’accueil, leurs retombées sociales et économiques ou politiques… Les ministères de l’Action sociale et de la Planification disposent en général d’un état des lieux complet dans ce domaine. Le parlement fera donc appel à leur expertise. Sur ce type de question, la relation entre exécutif et législatif doit être permanente.
     

    3°- Le parlement s’organise en conséquence

     
    • La prise en charge de la question des migrations a une traductionstructurelle au sein d’une assemblée. Elleconsiste pour le parlement à mettre en place une structure pour s’en occuper, ou à faire en sorte que les structures existantes en soient responsables. Il est essentiel en tout cas, que l’une ou l’autre des commissions générales ait la question migratoire parmi ses attributions.
    • Dans les chambres parlementaires des pays à forte émigration, la structure peut avoir un caractère plus affirmé. Elle devrait avoir des relations fonctionnelles étroites avec les administrations de l’exécutif chargées des problèmes migratoires.
    • Mais on peut aller plus loin. L’expérience montre que chaque fois que le parlement a l’ambition d’intervenir sur un enjeu, quel qu’il soit, son efficacité dépend de l’expertise dont il dispose. Il en est des enjeux migratoires comme d’autres. Il est de ce fait indiqué pour le parlement, de se doter d’un personnel qualifié, notamment d’assistants et d’experts parlementaires formés sur les migrations.
       
      • C’est à partir de ses attributions centrales que le parlement peut agir le plus efficacement en matière migratoire. Le pouvoir de légiférer relève de ces attributions. C’est à ce niveau que l’intervention d’une assemblée peut avoir une portée durable.
      • Dans les pays africains-ils ne sont pas les seuls-la législation prend très peu en compte l’activité des émigrés, même quand comme cela a été relevé lors de cette conférence, ils contribuent fortement au financement du développement. L’encadrement de l’épargne migratoire et des investissements qu’elle permet est un axe particulièrement indiqué en ce qui concerne les lois. On est ici en présence de l’un des secteurs où il est aisé pour les parlementaires de faire des propositions de lois.
       

      5°- L’exploitation des pouvoirs financiers du parlement

       
      • Même quand un parlement a des attributions de contrôle limités, ou des pouvoirs législatifs ouverts à l’intervention de l’exécutif, il détient en général un pouvoir lourd en matière financière. Il peut donc exploiter ses pouvoirs financiers et budgétaires en matière de politiques migratoires.
      • Il ne s’agit certes pas de financer les migrations, celles-ci étant par définition le résultat d’options privées. Mais il revient aux chambres parlementaires de faire en sorte que le dispositif budgétaire de l’Etat lié à la politique migratoire soit approprié.
      • Un aspect spécifique sur ce plan, a trait aux actions que le gouvernement entreprend auprès des émigrés pour les sensibiliser à investir dans leurs pays d’origine. Le parlement agira de sorte que les ressources nécessaires à ce type d’activité soient budgétisées. L’action de sensibilisation peut être du reste être conjointe.
       

      6°- L’action transfrontalière

       
      • Ces dernières années, à la faveur des crises qui secouent plusieurs régions d’Afrique, la coopération transfrontalière est devenue un champ d’intervention des parlementaires. Tous les acteurs des circonscriptions administratives et des collectivités locales frontalières y sont impliqués. Généralement les parlementaires des zones de frontières jouent un rôle de premier plan dans cette dynamique.
      • Dans certaines de ces zones, les activités agricoles ou commerciales menées par les nationaux émigrés dans un pays, alimentent le développement de leurs villages d’origine de l’autre côté de la limite territoriale. Le triangle Banfora (Burkina) – Sikasso (Mali) – Korhogo (Côte d’Ivoire) en offre un bon exemple, avec l’appui du PNUD. Les parlementaires des pays impliqués peuvent s’organiser dans ce domaine. A tout le moins, doivent-ils mener des concertations régulières.
       

      7°- L’animation sociale

       
      • Une caractéristique des transferts financiers des émigrés dans leurs pays d’origine, est la difficulté à les canaliser et à les rationaliser. Les émigrés, au prix le plus souvent de sacrifices inouïs, transfèrent l’épargne migratoire, soit dans les grandes villes où ils investissent dans l’immobilier, soit le plus généralement dans leur région d’origine. Mais un problème récurrent dans ce domaine tient uneutilisation rationnelle de l’épargne.
      • Les fonctions de base des députés et des sénateurs intègrent l’animation sociale. Les parlementaires sont des leaders sociaux dans leurs circonscriptions. Ils servent souvent de référence et peuvent à ce titre assister les migrants à orienter leurs investissements de manière productive, et pour eux, et pour leur collectivité.
       

      8°- Le contrôle des politiques publiques migratoires

       
      • Comme dans d’autres secteurs, il revient au parlement la mission de contrôler l’action de l’exécutif dans le sens d’orienter les politiques migratoires au bénéfice du développement. Les leviers dont disposent les représentants des populations sur ce plan, se situent à plusieurs niveaux.
      • Il s’agit de la politique globale du gouvernement. Le discours de politique générale du Premier ministre, et dans les systèmes ou cela existe, le discours sur l’état de la nation, offrent l’occasion aux parlementaires de s’informer et d’infléchir l’action de l’exécutif.
      • Les mécanismes plus spécifiques des questions écrites ou orales, ainsi que l’interpellation des ministres chargés des questions migratoires, permettent des interventions plus ciblées des parlementaires.
      • C’est aussi dans le cadre du contrôle parlementaire que se situe l’exécution par les gouvernements des engagements internationaux qu’ils prennent. Il revient au parlement de s’assurer périodiquement que le gouvernement mène sa politique migratoire en conformité avec les conventions auxquellesl’Etat est partie.
      • Entre enfin dans ce cadre, le dispositif institutionnel dirigé vers les nationaux qui ont émigré à l’étranger. Le parlement est tout à fait dans son rôle lorsqu’il incite le gouvernement à mettre en place les structures dédiées au suivi de ses citoyens qui émigrent. C’est le cas des différents ministres ou des secrétariats permanents chargés des nationaux de l’extérieur.
       

      9°- Diplomatie parlementaire et intégration régionale

       
      • Les rapports entre parlements peuvent jouer un rôle positif en matière migratoire. Dès le début du parlement au Burkina Faso, l’Assemblée nationale a établi une tradition : des missions d’élus nationaux se rendaient régulièrement en Côte d’Ivoire et au Ghana, pour rencontrer les Voltaïques. De telles missions ont souvent été initiées certes par suite d’évènements majeurs tels que les troubles de Tabou. Ceux-ci avaient provoqué en décembre 1999, le départ de vingt –cinq mille Burkinabè du Sud –Ouest de la Côte d’Ivoire. Mais plus généralement, ces missions permettent de sensibiliser les émigrés burkinabè à contribuer au développement de leur pays.
      • C’est aussi dans ce sens que les parlements peuvent et doivent être au plan migratoire comme dans d’autres domaines, parmi les principaux acteurs de l’intégration régionale.
       

      Conclusion

       
      • Il est tentant, lorsqu’on aborde la question des migrations dans la posture des parlements, de ne privilégier que la dimension politique. L’important de celle-ci est indéniable. Mais elle n’est pas la seule. Le parlement, pour d’évidentes raisons qui tiennent à la nature et à l’étendue de ses missions, a vocation à intervenir, y compris au plan opératoire, dans le champ des questions de migration. Ses interventions ne seront toutefois efficaces, que si elles se fondent sur une vision et une politique déterminée, conçue et mise en action par le parlement.
       

 

 

 

Imprimer

Deuxième Chambre

Écrit par SANGO. Publié dans Non catégorisé

TABLEAU DES DEUXIEMES CHAMBRES PARLEMENTAIRES EN AFRIQUE

Ambassadeur Traoré Mélégué

NOM

OBSERVATIONS

1- Algérie

ü  Majlis Al-Oumma

(Conseil de la Nation)

* 144 membres (contre 389 à l’Assemblée

   nationale : Al – Majlis Al-Choabi, Al – Watani)

               dont :

- 96 élus au scrutin indirect

- 48 nommés par le Président de la République

- Législature : 6 ans Renouvellement par moitié

tous les 3 ans contre 5 ans pour une législature à l’Assemblée nationale

2- Burundi

Sénat

* 49 membres (contre 118 à l’Assemblée

nationale – Inama NSHINGMATEKA)

             dont :

- 34 élus au suffrage indirect

- 3 Twa(Pygmées)

- Les anciens présidents de la République – à vie

- des membres supplémentaires peuvent être

cooptés, pour respecter, au cas où les proportions ne sont atteintes, suites aux élections une répartition paritaire Hutu-Tutsi et le quota constitutionnel de 30% de femmes

* Législature : 5 ans comme à la première

                       Chambre

3- Cameroun

Sénat
* Mise en place 2013

4- Congo

Sénat

* 72 membres (contre 137 à l’Assemblée nationale. Elus au suffrage indirect ;

- Législature : 6 ans. Renouvellement par moitié tous les 3 ans.

5- République démocratique du Congo

Sénat

* 108 membres (contre 500 à l’Assemblée nationale)

* Elus au scrutin indirect par les assemblées

provinciales

* Les anciens présidents de la République sont

   sénateurs à vie

* Législature : 5 ans comme à l’Assemblée nationale

6- Egypte

Majlis Ash-Shura (Assemblée de la Houra)

Assemblée de la Houra

* 264 membres (contre 454 à l’Assemblée du peuple). Majlis Al-Chaab

     dont :

* 176 élus au scrutin direct

* 88 nommés par le chef de l’Etat

* Législature : 6 ans. Renouvellement par moitié

tous les 3 ans – contre 5 ans pour la législature à l’Assemblée

7- Ethiopie

Yefedereshein Mekir Bete

* 112 membres (contre 547 à la Chambre des représentants du peuple – Yekizb Tewokayoch Mekir Bete

* Elus directement ou indirectement par les conseils des Etats régionaux

* Législature : 5 ans comme à la première chambre

8- Gabon

Nom : Sénat

* 91 membres (contre 120 à l’Assemblée nationale).

* Elus au scrutin indirect

* Législature : 6 ans contre 5 ans à l’Assemblée

9- Kenya

Nom : Sénat

* Nouvelle création suite à l’adoption de la

révision constitutionnelle de 2009. Le Sénat avait été supprimé à l’indépendance.

10- Lesotho

Nom : Sénat

* 33 membres (contre 120 à l’Assemblée nationale) dont :

- 22 grands chefs traditionnels ;

- 11 autres membres nommés par le Roi sur avis   du Conseil d’Etat

- Législature : 5 ans comme à l’Assemblée

11- Libéria

Nom : "Sénat Libérien"

* 30 membres (contre 64 à la Chambre des représentants)

* Elus au scrutin direct

* Législature : 9 ans contre 6 ans à la première chambre

12- Mauritanie

Nom : Majlis Al-Chouyoukh (Sénat)

* 56 membres (contre 95 à l’Assemblée nationale).

* Elus au scrutin indirect

* Législature : 6 ans Al Jamiya – Al- Watamiya contre 5 ans à l’Assemblée

13- Maroc

- (Chambre des conseillers)

* 270 membres (contre 325 au Majlis-Annouwab

   Chambre des représentants)

* 270. Elus au scrutin indirect

* Législature : 9 ans. Renouvellement par tiers

tous les 3 ans

14- Namibie

Nom: Conseil national

 

 

 

* 26 membres (contre 78 à l’Assemblée nationale)

* Elus au scrutin indirect à raison de deux

membres par chacun des treize conseils

régionaux

* Législature : 6 ans contre 5 ans à l’Assemblée

15- Nigéria

Nom : Sénat

* 109 membres (contre 360 à la Chambre

   des représentants). Les deux chambres

   constituent l’ "Assemblée nationale"

* Elus au scrutin direct

* Législature : 4 ans comme à la première

   Chambre

16- Rwanda

Nom : Sénat

* 26 membres (contre 80 à la Chambre des députés)

- 12 élus au scrutin indirect, au niveau

   des entités administratives territoriales

 

- 8 nommés par le chef de l’Etat

 

- 4 nommés par le Forum des formations

 

politiques (il n’existe pas de groupes

 

parlementaires au Rwanda)

 

- 2 représentants des universités et instituts

 

d’enseignement supérieur dont un pour le

 

public et un pour le privé)

 

- les anciens chefs d’Etat à leur demande :

 

membres à vie

* Législature : 8 ans contre 5 à la première Chambre

 

17- Afrique du Sud

Nom : Conseil national des provinces
 

* 90 membres (contre 400 à l’Assemblée nationale)

         dont :

- 54 délégués permanents désignés par

les partis représentés dans les parlements

provinciaux

- 36 membres spéciaux représentant

les parlements provinciaux

* Législature : 5 ans (comme à l’Assemblée

   nationale)
 

18- Soudan

Le Conseil des Etats
 

* 50 membres (contre 450 au Majlis Watani 

   l’Assemblée nationale). Les deux chambres forment le Lebandla

                         dont :

- deux représentants de chacun des 25 Etats

   fédérés, élus au suffrage indirect par

les législatures des Etats

- deux observateurs de la région à statut spécial

d’Abeyi, sans droit de vote

* Législature : 3 ans et demi pour la période

transitoire, jusqu’à la tenue d’élections

générales.
 

19- Swaziland

 

 Nom : Sénat

 

* 30 membres contre 65 à la "Chambre de l’Assemblée"

                   dont :

- 10 élus au scrutin indirect par la Chambre

   de l’Assemblée

- 20 nommés par le roi

* Législature : 5 ans comme à la première Chambre
 

20-Togo

Nom : Sénat
 Constitutionnellement établi depuis 1992, mais non installé.
 

21-Tunisie 

Nom : Majlis Al-Mustasharin

(Chambres des conseillers)

 

 

* 126 membres (contre 189 à la Chambre

   des députés : Majlis Al-Nuwab) dont :

- 85 élus au scrutin indirect

- 41 nommés par le chef d’Etat

   Le nombre de membres ne peut être supérieur

aux deux tiers des membres du Majlis Al-Nuwal

(l’Assemblée)

* Législature : 6 ans. Renouvellement par moitié

   tous les 3 ans contre 5 pour le législature à la première Chambre
 

22- Zimbabwe

Nom : Sénat
 

* 93 membres (contre 210 à l’Assemblée nationale)

                     dont :

- 60 membres élus au scrutin indirect à raison

   de 6 par chacune des dix provinces

- 10 gouverneurs provinciaux

- le président et le vice-président du Conseil

   national des chefs traditionnels

- 16 chefs traditionnels

- 5 membres nommés par le chef d’Etat

- Législature : 5 ans comme à la Première

Chambre

 

 

Imprimer

Calendrier des Stages de formation 2016

Écrit par SANGO. Publié dans Non catégorisé

CALENDRIER DES STAGES DE FORMATION – 2016

Mars 2016

Dates : 18-26 mars

1- Thème :La légistique : la conception, l’élaboration, l’évaluation des lois.

Lieu : Ouagadougou

Cibles : Députés, présidents de commission des assemblées, ministres, assistants parlementaires, experts, conseillers techniques,

 

Mai 2016

Dates : 16-25 mai  

Thème : 10ème stage de formation sur le protocole : conception, missions, organisation, activités du protocole.

Lieu : Lomé, Togo

Cibles : Directeurs et agents de protocole, directeurs et chefs de cabinet, cadres, agents d’accueil et de relations publiques, chargés de mission.

Juin 2016

Dates : 20-28 juin

Thème : 11ème stage de formation sur le Protocole : formation supérieure et perfectionnement

Lieu : Cotonou

Cibles : Cadres et agents ayant reçus une formation de premier niveau ou d’initiation en protocole.

Juillet 2016

Dates : 4-12 juillet

1- Thème : La diplomatie parlementaire, la négociation et la médiation  dans les crises.

Lieu : Abidjan

Cibles : Députés, membres des commissions des Affaires étrangères, diplomates, responsables d’ONG, cadres.

Fiche inscription Individuelle

Fiche d'inscription pour institution

Dates :21- 30 juillet

2- Thème : L’organisation, la gestion et l’animation des organisations

Lieu : Lomé - Togo

Cibles : Responsables des ONG, des associations, des organisations  de la société civile, des syndicats.

Août 2016

Dates : 3 – 12 août

Thème : Les pouvoirs financiers et la gestion financière des parlements

Lieu : Ouagadougou

Cibles : Questeurs, membres des bureaux des assemblées, présidents et membres des commissions des finances, présidents des groupes parlementaires, députés.

 

Septembre 2016

 

Dates : 5-12 septembre

Thème : La décentralisation, le rôle, les missions, l’activité des élus locaux,

 

l’administration des communes et des régions.

Lieu : Ouagadougou

Cibles : Directeurs et agents de l’administration, maires, conseillers municipaux, conseillers régionaux.

 

Octobre 2016

 

Dates : 10 -17 octobre

 

Thème :La gestion des élections :l’ingénierie électorale, les systèmes électoraux, l’organisation de l’administration électorale, les techniques d’observation des élections.

Lieu : Cotonou

Cibles: Dirigeants et agents des commissions électorales indépendantes, observateurs des élections, cadres des ministères des relations avec le parlement, responsable dans les parlements.

 

Novembre 2016

 

Dates : 21-28 novembre

 

Thème : La coopération transfrontalière.

 

Lieu : Abidjan

Cibles : Chefs de circonscriptions administratives, maires, élus locaux, députés des zones frontalières, animateurs d’ONG.

 

Décembre 2016

Dates : 13-20 décembre

 

Thème : L’administration des parlements : missions, rôles, fonctionnement, activité.

 Lieu : Cotonou

Cibles : Responsables, fonctionnaires et personnels administratifs des parlements, secrétaires généraux des parlements.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dates : 16-25 mai  

Imprimer

CV du Président du C.C.P.A

Écrit par SANGO. Publié dans Non catégorisé

TRAORE Mélégué

05 BP 6072 OUAGADOUGOU 05

TEL : (226) 25 38 84 99 / 25 38 26 36

70 20 01 09 / 76 08 61 71

Fax : (226) 25 38 84 99

E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. AGE                  : Né le 31 décembre 1951 à Kankalaba, Province de la Léraba. Burkina

NATIONALITE :Burkinabè

MARIE. EPOUSE : TRAORE/ KAHIMBIRI Anne Marie. Sociologue

                                  Directrice du cabinet de consultants : « Africa Consult International (ACI)

PROFESSION :Ministre plénipotentiaire

DIPLÔMES :

Doctorat de sciences politiques : mention "Très honorable" ;

 

* Diplôme d’études supérieures spécialisées (DESS) de diplomatie et administration des organisations;

 

* Diplôme d’études approfondies (DEA) de lettres modernes et de littérature  française, antillaise et maghré;

 

* Diplôme de l’Institut International d’Administration Publique de Paris (IIAP) :  major de toutes les- 1983 ;

 

* Maîtrise d’Histoire contemporaine (option relations internationales).

 

FONCTIONS ACTUELLES :      

* Conseiller des Affaires étrangères de classe exceptionnelle. Ministre  plénipotentiaire ;

 

* Président du cabinet international de consultants : AFRICA CONSULT &PERFORMANCES (AC&P)

 

 : Politiques publiques (constitutions, institutions systèmes électoraux, gouvernance politique, intégration régionale,   décentralisation parlements…) ;

 

* Président du Centre Parlementaire panafricain (CPPA) ;

 

* Vice-Président de l’Association des Ambassadeurs du Burkina Faso

 

FONCTIONS OCCUPEES :

 

    Président du Parlement : 1997- 2002 ;

 * Président du Comité Interparlementaire de l’UEMOA : 2007-2009;

 * Conseiller technique du Ministre des Affaires étrangères : 1988-1991 ;

 * Premier Conseiller : ambassade du Burkina Faso à Washington : 1983- 1984 ;

 * Chargé d’Affaires du Burkina Faso à Washington, à Ottawa et auprès des Etats d’Amérique  

    Latine, des Caraïbes et de la Corée du Sud : 1984 – 1986 – gestion cumulée des ambassades aux Etats –Unis et au Canada.

 * Ambassadeur du Burkina Faso à Moscou, accrédité auprès de l’URSS, de la Bulgarie, de la

Hongrie, de la Pologne, de la République démocratique allemande, de la Tchécoslovaquie et de la Mongolie : 1986 – 1988 ;

* Ministre des Enseignements secondaire, supérieur et de la recherche scientifique : 1992 -1997 ;

 * Président de la Conférence des présidents d’Assemblée d’Afrique de l’Ouest (CPAO) : 2000 -2001 ;

 * Vice-Président du Comité Interparlementaire de l’UEMOA : 1998 – 2007 et 2009 – 2014 ;

 * Président de la Commission de l’Union Interparlementaire pour les Affaires des Nations Unies : 2008 - 2014.


 Cursus scolaire et universitaire

 * 1958 – 1964 : Ecole primaire de Kankalaba (Burkina Faso)

 * 1964 – 1968 : Collège moderne de Toussiana

 * 1968 – 1972 : Collège moderne de la Salle - Ouagadougou

 * 1972 : Obtention du baccalauréat, série D

 * 1972 – 1975 : Université de Ouagadougou

                        - Département des lettres modernes et des sciences humaines

                        - Département d’Histoire

 * 1975 : Obtention des licences :

              - Licence de lettres modernes

              - Licence d’Histoire

 * 1975 – 1976 : Université de Grenoble (France):

                         - Institut d’études politiques (IEP)

                          - Faculté des lettres

                          - Faculté des sciences sociales.

 * 1976 : Obtention de deux maîtrises :

              - Maîtrise de lettres modernes

               - Maîtrise d’Histoire contemporain

 * 1976 – 1977 : Université de Bordeaux (France).

     - Université de droit et de sciences politiques (Institut d’études politiques –    Centre d’études d’Afrique noire (CEAN).

      - Faculté des lettres et des sciences humaines.

 * 1977 : Obtention de deux DEA

       - DEA de littérature africaine, antillaise et maghrébine

        - DEA de sciences politiques

 * 1977 – 1981 : Institut d’études politiques de Bordeaux et Ecole des Hautes Etudes en Sciences sociales - Paris

 * 1981 : Obtention du doctorat de science politique (Bordeaux)

 * 1982 – 1983 : Institut International d’administration publique de Paris (IIAP) :    

   spécialisation diplomatique

                         - Obtention du diplôme de l’IIAP :major des programmes et spécialités.

 *1982 – 1983 : Université de droit de Paris Sud :

                          - Obtention du DESS de "Diplomatie et administration des organisations internationales".

 


 Profil:

 

*  Politologue, spécialiste des questions internationales et africaines ;

 * Enseignant des relations internationales et du droit international public dans plusieurs instituts d’enseignement supérieur ;

 * Diplomate de carrière : très bonne connaissance et pratique du droit international et des    relations;

 * Spécialiste de l’intégration régionale ;

 * Consultant international expérimenté ;

 * Expérience confirmée de chef de mission diplomatique ;

 * Expérience établie comme chef d’administration ;

 * Négociateur reconnu ;

 * Forte propension à l’engagement et au travail ;

 * Ouverture et relations sociales faciles ;

 * Animation des groupes : très bonne expérience ;

* Connaissance approfondie de l’Afrique en tant que chef traditionnel ;

 * Engagement très fort dans les domaines des civilisations africaines, des droits de l’homme,  des droits de la femme, des droits de l’enfant ;

 * Ancien Commissaire général des Scouts du Burkina Faso (1974-1986) et ancien président de la Fédération burkinabé du scoutisme. Toujours engagé dans le scoutisme et dans l’animation des organisations de jeunesse.

 Expérience internationale :

 * Diplomate de carrière : ministre plénipotentiaire ;

 * Ambassadeur de profession ;

 * A longtemps servi à la direction générale de la coopération et des organisations  internationales au ministère des Affaires étrangères du Burkina Faso ;

 * Participation à l’Assemblée générale de l’ONU, aux sommets de l’Union Africaine et de l’OCI, de l’UEMOA, à la Conférence générale de l’UNESCO et aux Assemblées de l’Union Interparlementaire, aux assemblées de l’Union parlementaire africaine, des ACP et UE. et de l’Assemblée parlementaire de la francophonie ;

 * Président de la Commission de l’Union Interparlementaire(UIP) pour les Affaires des Nations Unies pendant cinq ans ;

 * A été le rapporteur général de la première Conférence mondiale des présidents des parlements nationaux à l’ONU (août - septembre 2000) ;

 * Travaille comme expert-consultant ou personne ressource auprès des activités de l’UIP, du PNUD, de l’UNICEF, du Comité des droits de    l’Homme, de l’ONU, de la CEDEAO, de l’UEMOA, du Comité des droits de    l’Homme des parlementaires à l’UIP.

 

Autres expériences :

 

* A assuré régulièrement l’intérim du ministre des Affaires étrangères de 1992- 1997 ;

 

* Aété linitiateur et le Président de la Conférence des présidents d’assemblée

 

d’Afrique de l’Ouest (CPAO) ;

 

* A organisé les Etats généraux de l’éducation du Burkina Faso (1994) ;

 

* A été linitiateur et le Président de la Conférence des présidents de la conférence des ministres de l’Enseignement Supérieur d’Afrique de l’Ouest (CMESAO)

 

* A présidé à l’élaboration de la loi d’orientation de l’éducation du Burkina Faso en 1994;

 

* AncienPrésident du Conseil des ministres de l’EAMAU (Lomé).

 

* Ancien Présidents du Conseil des ministres du CAMES.

 

* A initié et organisé l’élaboration du plan stratégique de la recherche scientifique

 

du Burkina Faso (1996) ;

 

* A conduit au Parlement, les principales réformes au Burkina Faso en 2000 portant sur la Constitution, le Code électoral, la loi sur le statut de l’opposition, la loi sur le financement des partis et des campagnes électorales, la loi portant charte des partis politiques, les réformes des grandes institutions judiciaires en avril 2000, suite à la crise socio-politique 1998-2001 ;

 

* Spécialiste des relations internationales ;

 

* Assure depuis 1988 les cours de relations internationales, de droit international public, de négociation internationale, de droit et pratique diplomatique, à l’Institut des Hautes études internationales (INHEI) du Burkina et dans plusieurs instituts d’enseignement supérieur.

 

 


 

 

Expérience en matière parlementaire et inter-parlementaire ou de négociation : 

 

* Député du Burkina de 1992 à 2014 ;

 

           *  A présidé en 1992 la commission spéciale de rédaction des textes fondamentaux duParlement ;

 

* Président du Parlement du Burkina Faso de 1997 à 2002 ;

 

          * Membre de la Commission des Affaires étrangères et de la Défense au Parlement de 2002 à 2014;

 

* Président du Comité interparlementaire de l’UEMOA de 2007-2009 ;

 

* Vice-président du Comité interparlementaire de l’UEMOA de 2002 à 2007 et de 2009 à 2014 ;

 

* Membre du Parlement de la CEDEAO de 2000 à 2005 ;

 

* Membre du Comité exécutif de l’Union parlementaire africaine : 1997-2001 ;

 

* Membre du Bureau de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie :

 

1997-2002;

 

* Membre du Comité exécutif de l’Union Interparlementaire : 1997-2001 ;

 

         * Membre du Groupe consultatif de l’Union Interparlementaire pour les  Affaires des Nations-Unis de 2007à 2009;

 

        * Président de la Commission de l’Union Interparlementaire pour les Affaires    des Nations Unies, de 2009 à 2014;

 

* A conduit en janvier 1998, la mission de conciliation de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie à Bujumbura pour la résolution de la crise du Burundi ;

 

        * Vice-président du Conseil parlementaire pour la paix de l’UEMOA de 2004    à 2014;

 

* A conduit régulièrement les missions du Conseil Parlementaire pour la paix - UEMOA dans les crises en Côte d’Ivoire, en Guinée-Bissau, au Togo et au Niger entre 2002 et 2013 ;

 

* Président de la Conférence des présidents d’Assemblée d’Afrique de l’Ouest (CPAO) entre 2000-2001 ;

 

* Mission de l’Union Interparlementaire pour la résolution de la crise du Niger (Novembre 2009) ;

 

 

Activité d’expert-consultant :

 

* Mène régulièrement les activités de consultant, dont :

 

- Séminaire pour le dialogue interparlementaire au Burundi : "Le  parlement dans

 

   une logique d’inclusion". Bujumbura. Juin 2006 ;

 

* Atelier de formation des députés et des sénateurs. République démocratique du Congo Kinshasa dans le cadre du PNUD mai 2007 ;

 

* Séminaire de formation des députés du Togo sur les Droits de l’homme. Lomé. Juin 2008 ;

 

* Séminaire de formation des députés du Mali sur les Droits de l’homme : Bamako, février 2008 ;

 

* Séminaire de formation des députés de Mauritanie sur les Droits de l’Homme. Nouakchott. Mai 2008 ;

 

* Séminaire de formation des députés de la République du Congo. Brazzaville. Juillet 2008 ;

 

* Atelier sur la médiation et le dialogue entre les communautés (la question touareg). Novembre 2008. Mopti (Mali) ;

 

* Séminaire sous-régional (Afrique de l’Ouest) : "Les instruments internationaux pour la protection des Droits de la Femme" Lomé. Février 2009 ;

 

* Séminaire régional de formation des députés d’Afrique centrale et de l’Ouest : "Instruments internationaux pour la protection des Droits de l’Homme". Libreville. mars 2009 ;

 

* Séminaire de formation des députés au Parlement de Djibouti : octobre 2010 ;

 

* A élaboré le Plan d’action du Parlement du Burundi en faveur des femmes 2009-2015. Bujumbura. Juin 2009 ;

 

* A mené pour la Communauté Economique des Etats d’Afrique de l’Ouest, l’étude pour l’élection des députés, membres du Parlement de la CEDEAO, au suffrage universel direct (2009) ;

 

* Animation de l’atelier des parlements d’Afrique Centrale sur le trafic des enfants, Libreville mars 2011 en rapport avec le PNUD : octobre 2010 ;

 

* A conçu le Programme stratégique, Paix et Sécurité de l’UEMOA;

 

* A conduit les missions de l’IUP pour l’évolution de la reforme, "One UN" pour l’IUP, au Vietnam, en Tanzanie, en Albanie, au Monténégro, en Sierra Leone, au Ghana, en Côte d’Ivoire, de 2009 à 2013.

 

Observation des élections :

 

* A conduit les missions d’observation des élections pour l’UEMOA :

 

- Election présidentielle en Guinée Bissau : 2005

 

- Election présidentielle au Bénin (2011)

 

- Election présidentielle au Sénégal (2011)

 

- Election présidentielle au Mali (2012)

 

* Participe régulièrement à l’observation des élections pour diverses organisations

 

   dans l’UEMOA et la CEDEAO depuis 2005 ;

 

* Formateur des observateurs des élections ;

 

* A participé à l’élaboration du guide pour l’observation électorale, de l’UEMOA.

 

Expériences diverses :

 

* Animateur de jeunesse ;

 

* Commissaire général des Scouts du Burkina Faso et Président de la Fédération burkinabé du Scoutisme : 1975-1986 ;

 

* Membre du Comité mondial à la formation des chefs scouts (Organisation mondiale du mouvement scout) – Genève de 1975 à 1986 ;

 

* Membre du Comité africain du Scoutisme (1977-1982) ;

 

* Membre du groupe de travail pour la reforme de l’Organisation mondiale du  mouvement scout, représentant de l’Afrique et des pays du Sud (1975-1979).

 

Autres activités et loisirs:

 

* Agriculture et élevage ;

 

* Lecture : possède la plus grande bibliothèque privée au Burkina (dix mille

 

(10 000 ouvrages).

 

* Français : très bonne connaissance,

 

* Anglais : très bonne connaissance ; parlé et écrit,

 

* Russe : notions,

 

* Sénoufo : langue maternelle ; excellente connaissance,

 

* Bambara : parlé couramment.

 

 


 

 

Publications :

 

* Le document des reformes du scoutisme voltaïque : mars 1970

 

* Nani. Ouagadougou (1971) ;

 

* Djorobi Scout de Haute – Volta. Ouagadougou (1976) ;

 

* La lutte des classes dans Germinal et dans les Bouts de bois de Dieu. (Sembène Ousmane), 1976 ;

 

* Le Parti Socialiste français, le Parti Communiste français et la question

 

coloniale au lendemain de la deuxième Guerre Mondiale. Grenoble1976 ;

 

* Les Scouts de Haute-Volta au présent 1976 ;

 

* La Haute – Volta dans le régionalisme Ouest – Africain : le cas du Liptako – N’Gourma – Bordeaux – septembre 1977 ;

 

* L’organisation du ministère des Affaires étrangères de la Haute-Volta. IIAP. Paris 1983 ;

 

*La variable militaire dans la politique africaine de la Haute – Volta : régime  militaire et politique étrangère (thèse de doctorat de sciences politiques) – Bordeaux 1981 ;

 

* Scoutisme rural. 1982

 

            * Formation aumôniers scouts : juin 1980

 

            * Une jeunesse pour la Haute – Volta. 1982 ;

 

            * L’Afrique noire et le conflit du Moyen-Orient : Etude de l’évolution IIAP. Paris 1983 ;

 

            * Soukiemba : le manuel du chef de patrouille. Ouagadougou 1985 ;

 

          * La diplomatie parlementaire du Burkina Faso : Assemblée nationale et Centre national de la recherche scientifique et technologique. Ouagadougou 2009 ;

 

           *"La diplomatie non gouvernementale" in La voix du parlement. Août 1998 ;

 

            *" Le parlement dans une logique" 2009 ; publication de l’OIF ;

 

           *La question sécuritaire et les crises en Afrique de l’Ouest : le rôle des parlements. Dakar. Novembre 2011.

 

*Géopolitique de l’Afrique (2008). 

* Médiation et facilitation dans l’espace francophone : "L’importance des dynamiques     

   endogènes: mécanismes traditionnels de prévention et de résolution des conflits".

  OIF paris 2010.

 

          * Ibidem : "la médiation parlementaire". OIF Paris 2010.

 

* Déterminants des conflits et nouvelles formes de prévention : "Le fait ethnique" OIF Paris 2013.

 

 

 

 

 

 

Contact

05 BP 6072 Ouaga 05
       Burkina Faso

Tel.: (+226)25-38-84-99 | 25-38-66-55 | 25-38-26-36

GSM.: (+226)70-20-01-09 | 78-83-72-72 | 76-08-61-71

Liens utiles