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Migration et parlements

Écrit par SANGO. Publié dans Non catégorisé

 

 

I-                  L’action du parlement

 

  • La gestion de la question migratoire n’est pas véritablement inconnue des parlements ou ignorée par eux. Les assemblées des pays à forte migration s’en préoccupent régulièrement. Quant aux parlements internationaux et aux organisations interparlementaires, ils sont de plus en plus sensibles à cette question. On peut donc mettre en exergue quelques pistes de réflexion sur cette question.

 

1°- L’appropriation de la thématique des migrations

 

  • Comme pour la plupart des politiques publiques, la question migratoire entre dans le champ d’action normal des exécutifs. Mais même à ce niveau, elle est rarement appréhendée comme un domaine spécifique de l’action des gouvernements. Les exécutifs africains ont de fait tendance à la noyer dans le secteur global des questions sociales. Rares sont en Afrique les gouvernements qui créent au sein des départements ministériels, des directions spécialement chargées des migrations ou des migrants.
  • Même dans les pays où les départs vers l’étranger peuvent être massifs, leur prise en charge institutionnelle accuse des lacunes. Quant aux Etats qui accueillent des immigrants, ils ne sont pas non plus toujours portés à mettre en place des structures appropriées pour leur gestion.
  • Les gouvernements, tant de départ que d’accueil, sont beaucoup plus sensibilisés sur la question migratoire lorsque surviennent des évènements exceptionnels touchant aux migrants. De tels évènements se produisent dans les situations de conflits, de crises ou de catastrophes naturelles : guerres, sécheresses, inondations…
  • Les parlements quant à eux, ne sont donc pas d’emblée portés sur la prise en charge des enjeux de migrations. Les raisons en sont soit juridiques, soit institutionnelles ou même politiques. Comme pour d’autres domaines, la tendance est de considérer que de telles questions n’entrent pas dans le champ d’attributions habituel du parlement, les politiques publiques relevant constitutionnellement de la compétence des gouvernements.
  • Cette vision est erronée. Le Parlement et les parlementaires ont une légitimité forte à prendre en charge la question migratoire. La conférence organisée en juin 2008 à Bamako par le Comité Interparlementaire de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (CIP), avait mis en exergue cet aspect de l’action parlementaire. L’institution parlementaire de l’Union, le Parlement Panafricain et les parlements nationaux, avaient affirmé en quoi il était illusoire pour les gouvernements de prétendre obtenir des résultats déterminants ou durables sur un terrain aussi sensible, sans l’implication des assemblées.
  • Mais il revient d’abord aux parlements eux-mêmes de s’approprier la problématique migratoire et d’en faire de leurs préoccupations. La chambre parlementaire devrait ainsi se forger une vision des questions de migration, élaborer l’approche y relative et s’organiser en conséquence.
  • La vision intégrera ce que l’on attend des migrations elles-mêmes et comment les parlementaires conçoivent ce que pourrait être leur apport au développement national.
  • Cela suppose un renversement complet de la vision que l’on a del’émigration, mais aussi de l’immigration, dans la perspective du parlement. Il s’agit dès le départ, d’appréhender les flux migratoires comme un facteur de développement, et pour les foyers qui les génèrent, et pour les Etats d’accueil. On touche ici à la dimension politique globale de l’action parlementaire. Une véritable réflexion doit être menée par chaque chambre parlementaire sur cette question.

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