Imprimer

Migration et parlements

Écrit par SANGO. Publié dans Non catégorisé

 
  • C’est à partir de ses attributions centrales que le parlement peut agir le plus efficacement en matière migratoire. Le pouvoir de légiférer relève de ces attributions. C’est à ce niveau que l’intervention d’une assemblée peut avoir une portée durable.
  • Dans les pays africains-ils ne sont pas les seuls-la législation prend très peu en compte l’activité des émigrés, même quand comme cela a été relevé lors de cette conférence, ils contribuent fortement au financement du développement. L’encadrement de l’épargne migratoire et des investissements qu’elle permet est un axe particulièrement indiqué en ce qui concerne les lois. On est ici en présence de l’un des secteurs où il est aisé pour les parlementaires de faire des propositions de lois.
 

5°- L’exploitation des pouvoirs financiers du parlement

 
  • Même quand un parlement a des attributions de contrôle limités, ou des pouvoirs législatifs ouverts à l’intervention de l’exécutif, il détient en général un pouvoir lourd en matière financière. Il peut donc exploiter ses pouvoirs financiers et budgétaires en matière de politiques migratoires.
  • Il ne s’agit certes pas de financer les migrations, celles-ci étant par définition le résultat d’options privées. Mais il revient aux chambres parlementaires de faire en sorte que le dispositif budgétaire de l’Etat lié à la politique migratoire soit approprié.
  • Un aspect spécifique sur ce plan, a trait aux actions que le gouvernement entreprend auprès des émigrés pour les sensibiliser à investir dans leurs pays d’origine. Le parlement agira de sorte que les ressources nécessaires à ce type d’activité soient budgétisées. L’action de sensibilisation peut être du reste être conjointe.
 

6°- L’action transfrontalière

 
  • Ces dernières années, à la faveur des crises qui secouent plusieurs régions d’Afrique, la coopération transfrontalière est devenue un champ d’intervention des parlementaires. Tous les acteurs des circonscriptions administratives et des collectivités locales frontalières y sont impliqués. Généralement les parlementaires des zones de frontières jouent un rôle de premier plan dans cette dynamique.
  • Dans certaines de ces zones, les activités agricoles ou commerciales menées par les nationaux émigrés dans un pays, alimentent le développement de leurs villages d’origine de l’autre côté de la limite territoriale. Le triangle Banfora (Burkina) – Sikasso (Mali) – Korhogo (Côte d’Ivoire) en offre un bon exemple, avec l’appui du PNUD. Les parlementaires des pays impliqués peuvent s’organiser dans ce domaine. A tout le moins, doivent-ils mener des concertations régulières.
 

7°- L’animation sociale

 
  • Une caractéristique des transferts financiers des émigrés dans leurs pays d’origine, est la difficulté à les canaliser et à les rationaliser. Les émigrés, au prix le plus souvent de sacrifices inouïs, transfèrent l’épargne migratoire, soit dans les grandes villes où ils investissent dans l’immobilier, soit le plus généralement dans leur région d’origine. Mais un problème récurrent dans ce domaine tient uneutilisation rationnelle de l’épargne.
  • Les fonctions de base des députés et des sénateurs intègrent l’animation sociale. Les parlementaires sont des leaders sociaux dans leurs circonscriptions. Ils servent souvent de référence et peuvent à ce titre assister les migrants à orienter leurs investissements de manière productive, et pour eux, et pour leur collectivité.
 

8°- Le contrôle des politiques publiques migratoires

 
  • Comme dans d’autres secteurs, il revient au parlement la mission de contrôler l’action de l’exécutif dans le sens d’orienter les politiques migratoires au bénéfice du développement. Les leviers dont disposent les représentants des populations sur ce plan, se situent à plusieurs niveaux.
  • Il s’agit de la politique globale du gouvernement. Le discours de politique générale du Premier ministre, et dans les systèmes ou cela existe, le discours sur l’état de la nation, offrent l’occasion aux parlementaires de s’informer et d’infléchir l’action de l’exécutif.
  • Les mécanismes plus spécifiques des questions écrites ou orales, ainsi que l’interpellation des ministres chargés des questions migratoires, permettent des interventions plus ciblées des parlementaires.
  • C’est aussi dans le cadre du contrôle parlementaire que se situe l’exécution par les gouvernements des engagements internationaux qu’ils prennent. Il revient au parlement de s’assurer périodiquement que le gouvernement mène sa politique migratoire en conformité avec les conventions auxquellesl’Etat est partie.
  • Entre enfin dans ce cadre, le dispositif institutionnel dirigé vers les nationaux qui ont émigré à l’étranger. Le parlement est tout à fait dans son rôle lorsqu’il incite le gouvernement à mettre en place les structures dédiées au suivi de ses citoyens qui émigrent. C’est le cas des différents ministres ou des secrétariats permanents chargés des nationaux de l’extérieur.
 

9°- Diplomatie parlementaire et intégration régionale

 
  • Les rapports entre parlements peuvent jouer un rôle positif en matière migratoire. Dès le début du parlement au Burkina Faso, l’Assemblée nationale a établi une tradition : des missions d’élus nationaux se rendaient régulièrement en Côte d’Ivoire et au Ghana, pour rencontrer les Voltaïques. De telles missions ont souvent été initiées certes par suite d’évènements majeurs tels que les troubles de Tabou. Ceux-ci avaient provoqué en décembre 1999, le départ de vingt –cinq mille Burkinabè du Sud –Ouest de la Côte d’Ivoire. Mais plus généralement, ces missions permettent de sensibiliser les émigrés burkinabè à contribuer au développement de leur pays.
  • C’est aussi dans ce sens que les parlements peuvent et doivent être au plan migratoire comme dans d’autres domaines, parmi les principaux acteurs de l’intégration régionale.
 

Conclusion

 
  • Il est tentant, lorsqu’on aborde la question des migrations dans la posture des parlements, de ne privilégier que la dimension politique. L’important de celle-ci est indéniable. Mais elle n’est pas la seule. Le parlement, pour d’évidentes raisons qui tiennent à la nature et à l’étendue de ses missions, a vocation à intervenir, y compris au plan opératoire, dans le champ des questions de migration. Ses interventions ne seront toutefois efficaces, que si elles se fondent sur une vision et une politique déterminée, conçue et mise en action par le parlement.
 

 

 

 

Contact

05 BP 6072 Ouaga 05
       Burkina Faso

Tel.: (+226)25-38-84-99 | 25-38-66-55 | 25-38-26-36

GSM.: (+226)70-20-01-09 | 78-83-72-72 | 76-08-61-71

Liens utiles