CE QU’EST LE CENTRE PARLEMENTAIRE PANAFRICAIN

Le renouveau démocratique en marche en Afrique depuis le début des années quatre-vingt-dix, s’est traduit dans les Etats, au plan institutionnel, par une dynamique parlementaire inconnue jusque-là sur le continent. La démocratie représentative ne va pas sans le développement et la solidité des institutions parlementaires. L’épanouissement et le caractère durable de la démocratie dépendent pour l’essentiel de la qualité, du dynamisme et de la crédibilité des parlements. Un Etat peut fonctionner sans parlement ; Un Etat démocratique ne peut fonctionner sans assemblées parlementaires.

Les assemblées parlementaires sont devenues des institutions communes aux Etats africains. Même dans les pays où s’installe l’Etat d’exception, les acteurs prennent soin d’inscrire leur action dans la perspective d’un retour à terme, à un fonctionnement normal des institutions constitutionnelles, principalement les parlements.

Un phénomène nouveau est apparu dans la dernière décennie du XXème siècle : la mise en route des parlements communautaires, ceux dont se dotent les organisations régionales ou sous-régionales. Les assemblées parlementaires communautaires sont actives dans plusieurs sous-régions, et au plan continental, le Parlement Panafricain (PAP) a été installé en 2004 à Mitrand en Afrique du Sud dans le cadre de l’Union Africaine. L’approfondissement de l’intégration a pour conséquence de transférer au niveau des organisations régionales une part de la souveraineté des Etats.

Les parlements nationaux n’ont de ce fait qu’une prise relative sur les interventions de celles-ci. Cela met en lumière le rôle essentiel des parlements communautaires au quadriple plan législatif, du processus budgétaire et du contrôle des organes exécutifs, mais surtout de la représentation des populations et des peuples. La démocratisation et l’enracinement de la dynamique d’intégration en dépendent.

L’épanouissement des institutions parlementaires est une condition – clé d’un ancrage durable de la démocratie représentative en Afrique. Le dynamisme des assemblées nationales et des deuxièmes chambres a des effets déterminants sur le renforcement des institutions sur lesquelles repose le fonctionnement des Etats. Il est également essentiel pour le développement national et pour que le parlement joue pleinement son rôle : le renforcement de la participation citoyenne en dépend. L’exigence de rendre compte (accountability) aussi.

C’est précisément l’importance acquise par les parlements, qui nécessite que les assemblées représentatives d’Afrique soient performantes et fonctionnent de sorte à remplir avec efficacité les missions ou les fonctions essentielles qui leur sont confiées dans les Etats et dans les organisations régionales. Pour cela, elles ont besoin d’une structure continentale d’essence africaine, dédiée à les soutenir et à les accompagner : le Centre Parlementaire Panafricain (CPPA), ambitionne d’être cette structure. Car, les agences ou centres d’appui aux parlements africains, sont toutes, aujourd’hui, d’origine étrangère.

Les parlements africains sont pour la plupart, soit relativement jeunes, soit caractérisés par une histoire discontinue du fait de l’instabilité politique des pays. Ils doivent en plus, répondre aux exigences du nouveau contexte dans lequel ils agissent. Les crises à répétition dans certains Etats, ont en effet pour conséquence, des parlements qui doivent réinventer continuellement leur fonctionnement et leurs interventions, tout en renforçant leurs capacités.

Les problèmes que rencontrent les parlements africains sont de plusieurs ordres. Ils sont d’abord liés au statut du parlement et à la place qu’il devrait occuper dans l’ordre politique des Etats. Ils sont ensuite institutionnels. Les assemblées parlementaires rencontrent ainsi de nombreuses difficultés du fait de leurs faiblesses institutionnelles. Le parlement ne peut remplir ses principales fonctions, que s’il acquiert les capacités nécessaires à ses missions. Le fort taux de renouvellement des parlementaires dans les assemblées, suite aux élections et aux crises, exige par ailleurs une attention permanente à l’acquisition de tells capacités, et par les parlements, et par les élus. De plus en plus aussi, les assemblées jouent un rôle important dans la gestion des crises : la médiation parlementaire, désormais reconnue par l’ONU, est un nouveau chantier de l’action des institutions représentatives d’Afrique.

La plupart des assemblées nationales et des sénats ou des autres deuxièmes chambres d’Afrique, ont besoin de capacités toujours actualisées pour leur organisation et pour une planification performante de leur développement ou de leurs interventions. Il est en outre nécessaire pour eux, d’organiser leur positionnement dans l’ordre institutionnel national et au plan international. Cela suppose une rationalisation de l’organisation du tissu relationnel des assemblées. Le renforcement des capacités des parlementaires est une condition – clé de leur rendement.

Enfin, se pose pour les parlements, la question de la qualité de l’administration parlementaire, des ressources humaines et des infrastructures ou des équipements. La vitalité de l’administration des assemblées est une condition de base de leur bon fonctionnement. Il est essentiel que se développe une administration spécialisée des assemblées et une véritable Fonction publique parlementaire sur le continent.

Le Centre Parlementaire Panafricain a été créé pour répondre à l’ensemble de ces besoins et de ces exigences. Il a été mis en place par une équipe de parlementaires expérimentés, de politologues et de juristes africains de grande expérience, anglophones, francophones, hispanophones, lusophones et arabophones. Ils sont tous de haute facture intellectuelle, associée à l’expérience du terrain comme praticiens. Ils ont souvent dirigé ou dirigent leurs parlements nationaux, des gouvernements, des ministères ou des parlements communautaires. Plusieurs sont toujours actifs et occupent des postes de responsabilité dans les parlements : ils sont bien connus à travers l’Afrique et généralement.


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